Juin 2010 page 11 L e décret n°2010-56 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique , a été publié au JO du 22 mai. Ce texte encadre le délai d'examen des demandes de […]
Supplément au N° de la Lettre aux Syndicats FO Santé JUIN 2010 - SPECIAL PSYCHIATRIE - La Lettre aux Syndicats FO santé - Directeur de la Publication : Didier ROSEZ - Impression et diffusion : Sarl d’édition de la Tribune Santé - 153-155, rue de Rome - 75017 PARIS Tél. : 01.44.01.06.00 N° de […]
Révision de la Convention Collective du 31/10/1951 Situation après la 1 Le 6 juillet, le premier groupe technique de travail s’est réuni, en l’absence de FO. En effet, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, intégrer cette commission c’est cautionner la révision de la Convention […]
DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE La Commission exécutive confédérale se félicite du succès de la journée du 15 juin qui a rassemblé 70 000 manifestants à Paris, la plus importante manifestation FORCE OUVRIERE depuis longtemps. De ce point de vue le 15 juin est historique. Ce […]
1 Projet de révision de la CCNT 51 La FEHAP veut nous faire revenir au Code du Travail ! Le « formalisme » de Force-Ouvrière a contraint la FEHAP à dévoiler son projet de révision de la CCNT du 31 Octobre 51. Porté à notre connaissance, mardi 15 juin 2010, ce projet est clair et le constat est […]